Conditions d'utilisation

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS D’UTILISATION. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités d’utilisation que vous trouverez à l’adresse shopsatpearson.com.

DE PLUS, SI VOUS ACHETEZ UN PRODUIT SUR CE SITE WEB, VOUS SEREZ ÉGALEMENT LIÉ PAR LES MODALITÉS DE VENTE SUIVANTES. VOUS DEVRIEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS DE VENTE. En passant une commande de produits sur ce site Web, vous affirmez avoir l’âge légal pour conclure la présente entente, vous êtes lié par les présentes modalités de vente et vous acceptez de l’être. Vous ne pouvez pas commander ou obtenir des produits sur ce site Web si vous n’acceptez pas les présentes modalités de vente. La GTAA peut modifier ces modalités de vente en tout temps. L’utilisation du site Web après la publication de ces changements signifiera votre acceptation de ces modalités révisées. Vous devriez visiter cette page régulièrement pour passer en revue les modalités de vente.

1 Renseignements généraux

Les produits offerts au site shopsatpearson.com (le « site Web ») sont fournis et vendus par des vendeurs tiers (et non pas par la GTAA) par l’entremise du site Web. La GTAA aide à faciliter votre commande et la livraison de votre achat.

Pour toute question concernant le service à la clientèle, veuillez envoyer un courriel à contact@shopsatpearson.com. Si votre demande concerne un produit que vous avez acheté sur le site Web, nous la transmettrons au vendeur tiers du produit (chacun, un « vendeur tiers »). La GTAA pourrait fournir vos coordonnées au vendeur tiers qui pourra alors répondre directement à votre demande. Pour d’autres types de demandes, la GTAA vous répondra.

Actuellement, tous les produits offerts sur le site Web sont fournis et vendus par Dufry, vendeur tiers, aussi connu sous le nom de Nuance Group (Canada) Inc., un fournisseur à l’aéroport international Pearson de Toronto. Après le paiement, votre commande sera expédiée et traitée par Dufry.

Les prix affichés sur le site Web sont en dollars canadiens et ne visent qu’à n’être valides et en vigueur qu’en Ontario. Les prix affichés ne comprennent pas la TVH, la TPS et la TVP applicables.

Les clients ne peuvent acheter aucun produit sur le site Web dans le but de le revendre par eux-mêmes ou par toute autre personne et ne peuvent revendre tout produit acheté sur le site Web. Sous réserve des lois applicables, le vendeur tiers se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande, ou toute partie de celle-ci, à son entière discrétion, même après l’émission d’une confirmation de commande ou après que votre carte de crédit a été facturée.

(a) En tant que client, vous devez vous assurer d’inscrire à la caisse votre bonne adresse de livraison, car les produits retournés pour n’avoir pas pu être livrés peuvent donner lieu à des frais de réexpédition et seront renvoyés par la poste ordinaire. Les frais de transport et d’expédition que vous avez payés pour la livraison du produit ou des produits ne sont pas remboursables.

(b) Les produits ne seront livrés qu’à des adresses situées en Ontario, au Canada. Pour le moment, les vendeurs tiers ne sont pas en mesure de livrer des produits à des adresses situées à l’extérieur de l’Ontario ou à des cases postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas faire votre commande sur le site Web. Les vendeurs tiers ne livrent pas non plus à l’étranger. Les produits ne peuvent pas être envoyés à une adresse de boîte postale. Vous devez fournir une adresse résidentielle ou commerciale valide ainsi que le nom de l’entreprise pour que votre commande soit expédiée. Vous recevrez un courriel contenant votre numéro de suivi.

(c) Veuillez noter que la GTAA n’est pas responsable de toute perte ou de tout vol, ni de toute réclamation ou de tout dommage liés aux produits offerts par un vendeur tiers, qu’ils aient lieu pendant l’achat, pendant la livraison après l’expédition du produit ou des produits, ou autrement.

(d) Tous les prix, rabais et promotions affichés sur ce site Web peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur tiers concerné. Sous réserve des dispositions ci-dessous, le prix facturé pour un produit sera le prix annoncé sur ce site Web au moment où la commande est passée, sous réserve des modalités de toute promotion ou de tout rabais pouvant s’appliquer. Le prix facturé sera clairement indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. La GTAA et les vendeurs tiers font tout en leur pouvoir pour publier des renseignements exacts sur les prix. Toutefois, il peut arriver, à l’occasion, qu’il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions involontaires liées aux prix et à la disponibilité. La GTAA et le tiers vendeur concerné se réservent le droit de corriger en tout temps toute erreur, inexactitude ou omission et d’annuler, de mettre fin ou de ne pas traiter une commande (y compris les commandes acceptées) lorsque le prix ou toute autre information importante sur le site Web est inexact.

2 Livraison des produits

(A) Selon la nature des produits commandés, la livraison des produits sera effectuée par Postes Canada ou par service de messagerie (FedEx, sauf indication contraire au moment de passer votre commande). Veuillez prévoir trois jours ouvrables (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de Toronto, à l’exception des jours fériés fédéraux ou provinciaux) pour que votre commande soit traitée et expédiée.

(b) La date de livraison estimée varie selon votre adresse de livraison et est calculée à partir du moment où vous recevez le courriel « commande expédiée » et non à partir du moment où la commande a été passée. Les estimations qui suivent sont à titre indicatif seulement et peuvent donc varier, y compris en fonction du service de messagerie :

Livraison standard – une fois votre commande expédiée, il est estimé que la livraison prendra de 7 à 10 jours ouvrables

À titre indicatif seulement, veuillez prévoir trois jours ouvrables supplémentaires en plus des délais de livraison ci-dessus pour les régions éloignées.

(c) Les livraisons en régions éloignées sont assujetties aux horaires de transport locaux et peuvent subir des retards prolongés. Veuillez noter que tous les réseaux de messagerie sont limités et que certaines adresses de livraison éloignées ne seront pas desservies à la porte même. Dans ce cas, le service de messagerie livrera les produits à un dépôt local ou à un bureau de Postes Canada, et on communiquera avec vous pour les récupérer. Certains endroits éloignés, comme les îles, ne sont accessibles que par bateau; par conséquent, les délais de livraison normaux ne s’appliquent pas.

(d) Les dates de livraison sont fournies à titre indicatif seulement. Les vendeurs tiers déploieront tous les efforts pour que la livraison se fasse à l’intérieur des dates prévues, mais des facteurs comme les jours fériés et les heures de livraison de pointe pourraient ne pas permettre que cela soit toujours possible. Veuillez noter que même si Postes Canada offre un service national fiable, des retards de livraison peuvent survenir pour diverses raisons. Si le délai est plus long que d’habitude, veuillez d’abord utiliser le numéro de suivi qui vous a été fourni au moment de votre achat.

(E) Votre commande est une offre d’achat et peut ne pas être acceptée par le vendeur tiers applicable, ou si elle a été acceptée, elle peut être annulée, y compris si le vendeur tiers du produit ou des produits ne peut fournir le produit ou les produits dans la commande. Si une commande est acceptée et ensuite annulée, un remboursement vous sera accordé.

(f) Toute commande endommagée ou perdue fait l’objet d’une enquête menée par Postes Canada ou par l’entreprise de messagerie. Cette enquête peut demander jusqu’à 10 jours ouvrables ou plus. Postes Canada ou l’entreprise de messagerie doit achever son enquête avant que des mesures supplémentaires puissent être prises pour repérer l’emplacement du colis.

(G) Sous réserve des modalités de toute commande, si tous les produits commandés ne peuvent pas être fournis, nous communiquerons avec vous et le reste de la commande vous sera expédié.

(h) Lorsque la taille d’une commande dépasse les restrictions liées à l’emballage, la commande pourra être envoyée en plusieurs colis avec plusieurs numéros de suivi. Pour cette raison, la commande complète pourrait ne pas être livrée en même temps.

3 Livraison de produits volumineux et inflammables

(A) Les produits inflammables comprennent, sans s’y limiter, les parfums, les eaux de toilette, les eaux de Cologne et les aérosols, et ils sont classés comme des « marchandises dangereuses ». Les marchandises dangereuses sont des articles qui peuvent causer des problèmes pendant le transport, comme des explosifs, des produits inflammables ou des produits corrosifs. Les règlements en matière de sécurité interdisent l’expédition de nombreuses marchandises dangereuses par voie aérienne. La livraison express pour les colis contenant des matières dangereuses n’est pas offerte. Ceux-ci seront livrés par le service Express Road.

(b) La date de livraison estimée pour les articles volumineux et inflammables dépend de votre adresse de livraison et est calculée à partir du moment où vous recevez le courriel de confirmation d’expédition, et non à partir du moment où la commande a été passée.

(c) Les renseignements suivants sont fournis à titre indicatif seulement et sont en fonction de renseignements fournis par Postes Canada et/ou par l’entreprise de messagerie :

Standard (Toronto) – 1 à 4 jours ouvrables pour les régions métropolitaines.

Veuillez prévoir jusqu’à 17 jours ouvrables pour les régions rurales.

(E) Tous les produits sont livrés uniquement pendant les heures ouvrables normales décrites ci-dessus.

(f) Si le colis ne peut pas être livré à l’adresse fournie, une carte pourrait être laissée pour vous indiquer comment récupérer le colis pendant les heures ouvrables normales.

(G) Les colis seront retenus par le service de livraison pendant leur durée de conservation maximale. Si vous ne répondez pas à une carte et que le colis est retourné comme non réclamé, d’autres frais de transport pourraient être exigibles pour une réexpédition. Les frais de transport payés pour l’expédition initiale ne sont pas remboursables.

4 Retard de disponibilité ou de livraison des produits

(A) Vous convenez et reconnaissez que :

(i) ni la GTAA ni le tiers vendeur concerné ne garantit l’expédition, la livraison ou la disponibilité des produits dans les délais prévus aux sections 2 à 3 ci-dessus ou dans toute autre période autrement spécifiée par nous;

(ii) la disponibilité des produits et les événements échappant à notre contrôle peuvent donner lieu à des retards ou, dans certaines circonstances, empêcher la livraison de vos produits;

(iii) les retards sont particulièrement susceptibles de se produire pendant les périodes de vente achalandées, comme celles de Noël, de Pâques et d’autres jours fériés;

(iv) sauf dans la mesure expressément énoncée dans les modalités d’utilisation du site Web www.shopsatpearson.com ou autrement exigée par la loi (y compris, mais sans s’y limiter, la législation sur la protection du consommateur de l’Ontario), nous ne serons pas responsables envers vous, ou envers toute autre personne, pour toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense subis directement ou indirectement par suite d’un retard de la livraison des produits à vous, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une négligence ou de tout autre délit, équité, restitution, responsabilité stricte, en vertu de la loi ou autrement.

5 Livraison de produits endommagés

(A) Sous réserve de la politique de retour, de remboursement et d’échange applicable du vendeur tiers et des modalités d’utilisation du site Web, le vendeur tiers prendra toutes les mesures raisonnables pour emballer correctement toutes les commandes. Toutefois, ni la GTAA ni le vendeur tiers ne seront tenus responsables des produits endommagés ou des commandes manquantes perdues en cours de transport. Consultez la politique de retour ci-dessous concernant le retour des produits endommagés.

6 Risque et titre de propriété des produits

(A) Le vendeur tiers concerné conserve la propriété des produits commandés jusqu’à ce que le paiement soit reçu en entier. Tous les risques de perte ou de dommage des produits vous sont transmis lors du transfert des produits à Postes Canada ou au service de messagerie pour que les produits soient expédiés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande. Toute personne à votre adresse de livraison désignée qui reçoit les produits sera présumée par nous d’être autorisée à recevoir les produits.

7 Garantie du fabricant et avis de non-responsabilité

(a) La GTAA ne fabrique, ne fournit ni ne contrôle aucun des produits offerts sur le site Web. La disponibilité de produits par l’intermédiaire de ce site Web n’indique aucune affiliation ni approbation de produits, de services ou de fabricants. Par conséquent, la GTAA ne fournit aucune condition ni garantie relativement aux produits offerts sur le site Web. Toutefois, les produits offerts sur le site Web peuvent être couverts par la garantie du fabricant décrite dans la description du produit sur le site Web et incluse avec le produit. Pour obtenir un service de garantie pour les produits défectueux, veuillez suivre les instructions incluses dans la garantie du fabricant.

(b) TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION : (A) DE QUALITÉ MARCHANDE, (B) D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU (C) CONTRE LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, QUE CES GARANTIES ET CONDITIONS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES SELON LA LOI, UNE TRANSACTION, LE COURS DE L’EXÉCUTION, L’USAGE DU COMMERCE OU AUTRE.

(c) L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI VOTRE ACHAT EST LIVRÉ (OU SI VOUS HABITEZ) DANS UN TERRITOIRE QUI LIMITE OU QUI NE PERMET PAS LA RENONCIATION AUX CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES.

(d) VOUS AFFIRMEZ QUE LA GTAA ET LES VENDEURS TIERS, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE RÉCLAMATIONS LIÉES À UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU DE CONDITIONS OU POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DU MANQUEMENT PAR LE FABRICANT DE SATISFAIRE À SES OBLIGATIONS À VOTRE ÉGARD EN CE QUI A TRAIT À LA GARANTIE.

8 Limitation de responsabilité

(a) Sous réserve des lois applicables, en aucun cas la GTAA, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne seront responsables envers vous ou envers toute tierce partie de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage de nature découlant d’un bien perdu, d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données ou d’une perte de profits, ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la cause, qu’elle soit contractuelle (y compris une violation fondamentale), délictuelle (y compris la négligence) ou autre. La limitation qui précède s’applique même si la GTAA avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

(b) La GTAA rejette expressément toute responsabilité quant aux actes, omissions ou conduites de tout tiers utilisateur du site Web, de tout annonceur ou commanditaire du site Web ou de toute partie liée au site Web avec ou sans l’autorisation de la GTAA (collectivement, l’« utilisateur tiers »). En aucun cas la GTAA et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne seront responsables de toute blessure, de toute perte ou de tout dommage (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs) ou des dépenses découlant de quelque façon (1) d’actes, omissions ou conduites de tout utilisateur tiers; (2) de toute utilisation ou incapacité d’utiliser du matériel, des logiciels, du contenu, des biens ou des services situés ou rendus disponibles à tout site Web lié au site Web ou en provenance de celui-ci.

(c) Si vous décidez d’accéder ou d’utiliser tout site Web lié ou un contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services d’un site Web lié au site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques. Par la présente, vous dégagez la GTAA et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs de tout dommage que vous encourez et vous convenez de ne pas faire valoir de réclamation contre eux découlant de votre utilisation de biens ou de services offerts par l’intermédiaire du site Web ou des sites Web ou par des tiers par l’intermédiaire du site Web.

Loi applicable

Les lois de la province de l’Ontario régissent tout différend et vous consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, pour toute action découlant de l’achat d’un produit par l’intermédiaire du site Web ou en lien avec les présentes modalités de vente.

9 Nos avis à vous

Nous pouvons vous fournir un avis en vertu des présentes modalités de vente en : (i) envoyant un message à l’adresse électronique que vous fournissez et que vous nous permettez d’utiliser ou (ii) le publiant sur le site Web. Les avis envoyés par courriel entreront en vigueur lorsque nous envoyons le courriel et les avis que nous publions seront en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de garder votre adresse de courriel à jour.